1.Vendeur
Colabbs est édité par la société GROUPY, SARL au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 889 695 185, TVA intracommunautaire FR05889695185, dont le siège est situé 2 rue du Bois de Soeuvres, 35770 Vern-sur-Seiche, France, exerçant sous le nom commercial Synexus (« Synexus »). Contact : contact@colabbs.com ou par courrier à l’adresse du siège ; nous répondons sous 72 heures ouvrées.
2.Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription des offres payantes de Colabbs. Elles complètent les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité, qui s’appliquent à tout utilisateur. Sur un point de vente (prix, paiement, durée, résiliation), les CGV prévalent.
Le client est soit un professionnel, qui agit pour son activité, soit un consommateur, personne physique qui agit hors de son activité professionnelle. Certaines clauses ne s’appliquent qu’à l’un ou à l’autre ; elles le disent. Souscrire suppose d’accepter les CGV en vigueur à cette date, sans réserve.
3.Offres et prix
- Gratuit : 0 €, pour une organisation, dans les limites décrites sur la page des tarifs.
- Solo, pour une personne : 4,99 € HT par mois, ou 3,99 € HT par mois en paiement annuel.
- Équipe, pour une organisation : 23,99 € HT par mois jusqu’à 5 membres, puis 5,99 € par membre ; en paiement annuel, 18,99 € HT par mois puis 4,99 € par membre.
- Entreprise : sur devis, avec engagement annuel. Le devis signé prévaut sur les CGV pour ce qu’il règle.
Le contenu de chaque offre (membres, boîtes, stockage, messages, fonctionnalités) est celui de la page des tarifs au jour de la souscription. Dans l’offre Équipe, les propriétaires, administrateurs et membres sont payants ; les lecteurs, en lecture seule, sont gratuits, dans la limite d’un lecteur par membre payant.
Le stockage et les messages au-delà de l’offre sont facturés à terme échu : 1 € HT par tranche de 10 Go commencée et 1 € HT par tranche de 100 000 messages commencée, sur la mesure la plus haute de la période.
4.Essai gratuit
Toute nouvelle organisation essaie l’offre Équipe pendant 30 jours, sans moyen de paiement. Ses propriétaires et administrateurs sont prévenus par courriel 5 jours avant la fin. Sans souscription, l’organisation passe à l’offre Gratuit si son usage y tient, en lecture seule sinon, jusqu’à une souscription ou une réduction de son usage. La fin d’un essai ne supprime aucune donnée.
5.Souscription
Un propriétaire ou un administrateur souscrit pour son organisation depuis Paramètres › Abonnement ; chacun souscrit Solo pour lui-même. Le paiement se fait sur une page hébergée par notre prestataire de paiement, Stripe Payments Europe Ltd. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement, qui est envoyée par courriel.
6.Prix, paiement et factures
Les prix sont en euros hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée au paiement selon la situation du client (autoliquidation pour un professionnel d’un autre État de l’Union qui donne un numéro de TVA valide). Un consommateur voit le prix toutes taxes comprises avant de payer.
L’abonnement est payable d’avance, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur la page de paiement, et se renouvelle tacitement pour la même période (mois ou année). Un membre payant ajouté en cours de période est facturé au prorata ; un membre retiré libère sa place et la part non consommée est portée au crédit du client, imputée sur les factures suivantes. Une facture est émise à chaque échéance et reste disponible depuis Paramètres › Abonnement.
Professionnels : tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L. 441-10 du code de commerce).
7.Défaut de paiement
Après l’échec d’un paiement, de nouvelles tentatives sont faites et les propriétaires et administrateurs sont prévenus par courriel. Sans régularisation au 14e jour, l’organisation passe en lecture seule : tout reste consultable, plus rien ne peut être écrit, envoyé ni partagé. Sans régularisation au 44e jour, après plusieurs rappels, l’organisation est supprimée définitivement avec ses boîtes partagées, discussions, tâches d’équipe, documents et adresses hébergées. Régler la somme due rétablit l’accès à tout moment avant la suppression.
8.Durée et résiliation
L’abonnement mensuel est sans engagement au-delà du mois en cours ; l’abonnement annuel engage pour l’année. Le client résilie à tout moment depuis l’espace de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours, et l’organisation passe à l’offre Gratuit comme à la fin d’un essai.
Synexus peut résilier un abonnement en cas de manquement grave aux conditions d’utilisation (envois non sollicités, contenus illicites, atteinte au service), après une mise en demeure restée sans effet 15 jours, sauf urgence ; la part payée non consommée est alors remboursée. La suppression d’une organisation par son propriétaire (restaurable pendant 15 jours) met fin à l’abonnement à la fin de la période payée.
9.Évolution des prix et des offres
Synexus peut modifier ses prix et le contenu de ses offres. Un changement défavorable s’applique à un abonnement en cours à sa prochaine échéance, après information par courriel au moins 30 jours avant ; le client qui le refuse peut résilier avant cette échéance.
10.Droit de rétractation (consommateurs)
Le consommateur peut se rétracter sans motif dans les 14 jours qui suivent la souscription, par courriel à contact@colabbs.com (articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation). En confirmant la souscription, il demande que le service commence avant la fin de ce délai ; il paie alors le service fourni jusqu’à sa rétractation (article L. 221-25). Le remboursement intervient dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé. Les professionnels ne bénéficient pas de ce droit.
11.Service et assistance
Synexus fournit le service avec diligence, dans le cadre d’une obligation de moyens, sans engagement de disponibilité chiffré dans les offres publiques ; la maintenance est faite autant que possible hors des heures ouvrées. Les offres payantes ont une assistance par courriel traitée en priorité les jours ouvrés. Colabbs n’est pas un service de sauvegarde des boîtes connectées : leurs messages restent chez leur fournisseur. Les boîtes hébergées par Colabbs sont sauvegardées chaque nuit.
12.Responsabilité
Professionnels : la responsabilité de Synexus est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant payé par le client pendant les douze mois qui précèdent le fait générateur.
Consommateurs : ces limites ne s’appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels.
Synexus ne répond pas de l’indisponibilité d’un fournisseur de messagerie tiers, ni du contenu des messages et fichiers échangés par le client, dont il reste responsable.
13.Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil. Les obligations sont suspendues pendant sa durée ; s’il dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.
14.Propriété intellectuelle
Le logiciel, le site, les marques et les contenus de Colabbs appartiennent à Synexus ou à ses concédants. L’abonnement donne un droit d’utilisation personnel et non cessible pendant sa durée, sans autre cession. Les messages, fichiers et données du client restent les siens.
15.Preuve
Les données enregistrées par Colabbs et par son prestataire de paiement (souscriptions, paiements, journaux d’actions) font foi entre les parties, sauf preuve contraire.
16.Données personnelles
Synexus traite les données nécessaires à la facturation (nom, adresse, numéro de TVA, factures) pour exécuter le contrat et tenir sa comptabilité, pendant 10 ans. Les numéros de carte et IBAN sont traités par Stripe et ne sont jamais reçus par Synexus. Le détail et vos droits figurent dans la politique de confidentialité.
17.Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée par écrit à contact@colabbs.com ou par courrier au siège.
Consommateurs : si la réponse ne vous satisfait pas, ou faute de réponse dans les 2 mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, dans l’année qui suit votre réclamation écrite (articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation). Ses coordonnées vous sont communiquées sur simple demande à contact@colabbs.com.
18.Modifications, droit applicable et juridiction
Les CGV peuvent évoluer ; celles qui s’appliquent sont celles en vigueur à la souscription ou au renouvellement, la date en haut de page indiquant la version. Elles sont soumises au droit français. Entre professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Rennes ; un consommateur peut saisir, à son choix, le tribunal de son domicile ou celui du lieu d’exécution du service.